Tribunal de proximité grande prairie

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En bibliographie Loi no du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, article 1 Loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à lallègement de certaines procédures juridictionnelles sur le site Vie. Arras, grande prairie à Arras, Terrain de Basket Grandes Prairies, Terrain de Boules des Grandes Prairies, Parcours Santé, Bassin, Jardins et Monuments. En cas de difficulté, le juge de proximité a la faculté de renvoyer l'affaire devant le juge d'instance qui statue à sa place. tribunal de proximité grande prairie

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Il n'a pas compétence pour statuer en référé. Le juge de proximité se prononce après avoir cherché à concilier les parties soit directement, soit par l'intermédiaire d'un conciliateur de justice qu'il délègue à cet effet ou qui est présent à l'audience, et toujours après un débat public et contradictoire. Parcours Santé, liste des activités pratiquées : Activités de forme et de santé, Niveau de Pratique : Loisir - Entretien - Remise en forme. La fonction de juge de proximité a été également supprimée à la même date.

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Un commentaire sur “Tribunal de proximité grande prairie”

  1. Elle peut aussi se dérouler dans. Tribunal de grande instance.. Le Juge de proximité commence par.

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